L'amendement 693 visait à modifier l'article 7 ter du projet de loi sur la protection des enfants, probablement en renforçant les mesures de prévention ou les sanctions liées aux abus sur mineurs. Son rejet signifie que le texte tel qu'il était prévu initialement reste inchangé.

Titre officiel : l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).