Scrutin n°VTANR5L17V8384·L'amendement n° 696 de M. Monnet modifie l'article 8 du projet de loi sur la protection des enfants, précisant ou ajoutant des dispositions relatives aux mesures de protection et aux interventions sociales.Adopté57 pour · 31 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V8384·17 juillet 2026

L'amendement n° 696 de M. Monnet modifie l'article 8 du projet de loi sur la protection des enfants, précisant ou ajoutant des dispositions relatives aux mesures de protection et aux interventions sociales.

Name: l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-17T00:00:00
End: 2026-07-17T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

65%35%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 88 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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