Scrutin n°VTANR5L17V8385·L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté en première lecture, renforce les dispositifs de prévention et d'intervention en cas de maltraitance ou de négligence, en élargissant les obligations de signalement pour les professionnels et en améliorant la coordination entre les services sociaux et judiciaires.Adopté57 pour · 29 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V8385·17 juillet 2026

L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté en première lecture, renforce les dispositifs de prévention et d'intervention en cas de maltraitance ou de négligence, en élargissant les obligations de signalement pour les professionnels et en améliorant la coordination entre les services sociaux et judiciaires.

Name: l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-17T00:00:00
End: 2026-07-17T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

66%33%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 87 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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