L'amendement 169 de Mme Bonnivard, ainsi que les amendements identiques, ont été adoptés pour modifier l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants, renforçant les dispositions légales visant à prévenir les violences et à améliorer la prise en charge des mineurs victimes.

Titre officiel : l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).