Scrutin n°VTANR5L17V8398·L'amendement n° 255 proposé par Mme Martin visait à modifier l'article 11 du projet de loi sur la protection des enfants, mais il a été rejeté, donc le texte de l'article 11 reste inchangé.Rejeté15 pour · 67 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V8398·17 juillet 2026

L'amendement n° 255 proposé par Mme Martin visait à modifier l'article 11 du projet de loi sur la protection des enfants, mais il a été rejeté, donc le texte de l'article 11 reste inchangé.

Name: l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-17T00:00:00
End: 2026-07-17T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

17%78%5%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 86 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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