Scrutin n°VTANR5L17V8429·L'amendement rétablit l'article 11 du projet de loi sur la protection des enfants, réintroduisant les dispositions prévues dans cet article qui avaient été supprimées lors de l'examen précédent.Adopté258 pour · 84 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V8429·21 juillet 2026

L'amendement rétablit l'article 11 du projet de loi sur la protection des enfants, réintroduisant les dispositions prévues dans cet article qui avaient été supprimées lors de l'examen précédent.

Name: l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Start: 2026-07-21T00:00:00
End: 2026-07-21T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

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Résultat du scrutin

258

POUR

CONTRE

ABST.

73%24%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 352 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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