L'amendement 1218 de Mme Sandrine Rousseau modifie l'article premier de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son adoption intègre ces modifications dans le texte de loi, renforçant ainsi le cadre juridique et les mesures de prévention et de sanction de ces violences.

Titre officiel : l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).