L'amendement modifie l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, en précisant les mesures à mettre en œuvre et les responsabilités des autorités publiques.

Titre officiel : l'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).