L'amendement 364 visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants ; son rejet signifie que le texte initial reste inchangé, sans les ajustements prévus par cet amendement.

Titre officiel : l'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).