L'amendement 1048 modifie l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en précisant ou ajoutant des mesures juridiques ou de prévention. Son adoption introduit concrètement les changements prévus dans le texte amendé, modifiant ainsi le cadre légal applicable à ces violences.

Titre officiel : l'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).