L'amendement 1096 modifie l'article 3 de la proposition de loi visant à répondre de façon globale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, en instituant un examen prioritaire de ce texte au Parlement. Son adoption accélère le traitement législatif de la mesure, permettant une mise en œuvre plus rapide des dispositifs de prévention, de protection et de soutien aux victimes.

Titre officiel : l'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).