L'amendement renforce les mesures de prévention, de prise en charge et de sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, en précisant les dispositifs d'accompagnement des victimes et les obligations des autorités publiques.

Titre officiel : l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).