Le texte prévoit que l'article 30 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes soit soumis à un examen prioritaire, accélérant ainsi son traitement parlementaire.

Titre officiel : le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).