L'amendement propose d’inscrire un examen prioritaire de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, ce qui aurait accéléré le traitement parlementaire du texte. Son rejet signifie que le texte continue à suivre le calendrier législatif habituel.

Titre officiel : l'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).