Le texte propose d’introduire des mesures renforcées de prévention, de prise en charge et de sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants ; son adoption aurait permis d’étendre les dispositifs d’aide et de poursuites dans ce domaine.

Titre officiel : l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).