Scrutin n°VTANR5L17V8610·Le texte propose d’utiliser la commande publique pour favoriser l’emploi, la production et l’innovation en France, mais il a été rejeté, donc aucune mesure n’est mise en œuvre.Rejeté151 pour · 187 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V8610·8 octobre 2026

Le texte propose d’utiliser la commande publique pour favoriser l’emploi, la production et l’innovation en France, mais il a été rejeté, donc aucune mesure n’est mise en œuvre.

Name: la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
Start: 2026-10-08T00:00:00
End: 2026-10-08T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

151

POUR

187

CONTRE

ABST.

45%55%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 338 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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