Scrutin n°VTANR5L17V8619·Le sous‑amendement n° 36, qui visait à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) du texte de loi, a été rejeté, maintenant ainsi le maintien des ZFE telles qu’elles sont actuellement.Rejeté38 pour · 114 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V8619·8 octobre 2026

Le sous‑amendement n° 36, qui visait à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) du texte de loi, a été rejeté, maintenant ainsi le maintien des ZFE telles qu’elles sont actuellement.

Name: le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Start: 2026-10-08T00:00:00
End: 2026-10-08T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéTransport & LogementXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

114

CONTRE

ABST.

25%75%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 152 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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