L'amendement 242 visait à instaurer un examen prioritaire de l'article 46 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, afin d’accélérer son adoption. Son rejet signifie que cet article ne bénéficiera pas d’une procédure accélérée et restera soumis au processus législatif ordinaire.

Titre officiel : l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).