Le texte adopte l'article 49, qui instaure un examen prioritaire de la proposition de loi visant à répondre de façon globale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, accélérant ainsi son examen parlementaire.

Titre officiel : l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).