L'amendement visait à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant, mais il a été rejeté, donc aucune modification n'est apportée au dispositif.

Titre officiel : l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).