L'amendement visait à modifier l'article premier d'une proposition de loi pour moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre‑restaurant, notamment en ajustant ses règles d'émission et d'utilisation. Son rejet signifie que le cadre actuel du titre‑restaurant reste inchangé.

Titre officiel : l'amendement n° 19 de Mme Piron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).