Scrutin n°VTANR5L17V8710·L'amendement n° 954 visait à instaurer un examen prioritaire de certaines dépenses dans le projet de loi de finances 2027, mais il a été rejeté, laissant le texte initial inchangé.Rejeté102 pour · 126 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V8710·14 octobre 2026

L'amendement n° 954 visait à instaurer un examen prioritaire de certaines dépenses dans le projet de loi de finances 2027, mais il a été rejeté, laissant le texte initial inchangé.

Name: l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Start: 2026-10-14T00:00:00
End: 2026-10-14T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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Résultat du scrutin

102

POUR

126

CONTRE

ABST.

44%54%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 232 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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