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Votes marquants
Les votes récents de la législature
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
Le texte instaure un examen prioritaire (article 41) pour la proposition de loi visant à répondre de façon globale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, accélérant ainsi son adoption en première lecture.
l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 614 de Mme Cathala visait à instaurer un examen prioritaire de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, donc aucune modification n’est apportée au texte initial.
l'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
L'amendement n° 469 introduit l'examen prioritaire de l'article 40 de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, ce qui accélère le traitement parlementaire de ce texte.
l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement visait à instaurer un examen prioritaire du texte législatif sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, donc aucune modification du processus législatif n’est intervenue.
l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement visait à instaurer un examen prioritaire de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son rejet signifie que le texte continue de suivre le calendrier législatif ordinaire.
l'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026AbstentionScrutin : adopté
L'amendement 459 de Mme Autain impose que la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants soit examinée en priorité, accélérant ainsi son débat parlementaire.
l'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
Le texte instaure un examen prioritaire (article 40) pour les affaires de violences sexuelles et sexistes, accélérant leur traitement judiciaire afin de garantir une réponse plus rapide et efficace aux victimes.
l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 542 de Mme Leboucher visait à instaurer un examen prioritaire (article 41) de la proposition de loi visant à répondre intégralement aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son adoption aurait accéléré le traitement parlementaire de ce texte, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte propose d’introduire des mesures renforcées de prévention, de prise en charge et de sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants ; son adoption aurait permis d’étendre les dispositifs d’aide et de poursuites dans ce domaine.
l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
L'amendement instaure l'examen prioritaire de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, accélérant ainsi son traitement parlementaire.
l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
1 870 votes au total sur ce mandat