1 738
scrutins votés
74%
participation aux scrutins solennels
799
votes Pour
880
votes Contre
59
abstentions
0
non-votant
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Bilan de mandat
Répartition des votes
Votes marquants
Les votes récents de la législature
21 juillet 2026PourScrutin : adopté
Le texte vise à instaurer des mesures de protection des mineurs contre les dangers liés à l'usage des réseaux sociaux, notamment en renforçant le contrôle parental, en imposant des obligations de transparence aux plateformes et en sanctionnant les contenus inadaptés. Son adoption introduira un cadre légal contraignant pour les éditeurs de services en ligne afin de mieux sécuriser l’exposition des jeunes sur internet.
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
21 juillet 2026PourScrutin : adopté
L'amendement rétablit l'article 11 du projet de loi sur la protection des enfants, réintroduisant les dispositions prévues dans cet article qui avaient été supprimées lors de l'examen précédent.
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
21 juillet 2026PourScrutin : adopté
Le texte adopté vise à renforcer les mesures législatives pour répondre rapidement aux troubles de l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité des citoyens, en élargissant les pouvoirs des autorités et en simplifiant les procédures d'intervention.
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
21 juillet 2026PourScrutin : adopté
Le texte adopte le projet de loi visant à renforcer la protection des enfants, en introduisant ou en améliorant des mesures de prévention, de signalement et d'intervention en cas de maltraitance ou de danger.
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
21 juillet 2026ContreScrutin : adopté
Le texte rétablit l'article 11, précédemment supprimé, dans le projet de loi relatif à la protection des enfants, réintroduisant ainsi les dispositions prévues par cet article.
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
21 juillet 2026ContreScrutin : rejeté
Cette motion de rejet préalable vise à bloquer le texte de la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi relatif aux réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité. Son rejet signifie que le texte continue son parcours législatif sans être arrêté à ce stade.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026PourScrutin : adopté
Le texte vise à renforcer la protection et le développement durable des zones de montagne en créant un cadre juridique spécifique, en soutenant les activités économiques locales et en affirmant une certaine autonomie de gestion pour les territoires montagneux.
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026PourScrutin : adopté
L'amendement n° 1 de M. Jean‑René Cazeneuve, adopté, modifie le projet de loi d'urgence pour renforcer la protection et la souveraineté du secteur agricole, notamment en favorisant les productions locales et en renforçant les mesures de soutien aux agriculteurs.
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026PourScrutin : adopté
Le texte organise la structure, la gestion et le financement du sport professionnel en créant de nouveaux dispositifs de gouvernance et en définissant les sources de financement publiques et privées, ce qui modifie les règles de fonctionnement et les ressources allouées aux clubs et aux fédérations.
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026ContreScrutin : rejeté
Cette motion de rejet préalable vise à bloquer la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, texte issu de la commission mixte paritaire, avant qu’il ne soit examiné en discussion publique. Son rejet signifie que le texte poursuit son parcours législatif normal, sans être immédiatement abandonné.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
1 738 votes au total sur ce mandat