Michel Castellani

L'amendement vise à modifier le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, son adoption concrétiserait une évolution dans l'organisation institutionnelle de la Corse.

Ce texte concerne l'adoption d'un sous-amendement visant à modifier l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, ce qui pourrait changer la structure administrative et les compétences de la Corse.

L'amendement vise à modifier le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, son adoption changerait les dispositions spécifiques relatives à l'autonomie de la Corse au sein de la République française.

L'amendement vise à modifier la constitution pour accorder une autonomie à la Corse au sein de la République française, ce qui changerait concrètement le statut politique et administratif de l'île.

Ce texte concerne l'adoption d'un sous-amendement visant à modifier le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, ce qui pourrait impliquer des changements dans l'organisation politique et administrative de la Corse.