Guillaume Kasbarian

l'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).