Scrutin n°VTANR5L17V7760·L'amendement n° 100 de M. Hetzel, adopté, modifie l'article 9 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, précisant les conditions et modalités d'exercice de ce droit.Adopté46 pour · 41 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V7760

Scrutin public · n°VTANR5L17V7760·27 juin 2026

L'amendement n° 100 de M. Hetzel, adopté, modifie l'article 9 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, précisant les conditions et modalités d'exercice de ce droit.

Name: l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-27T00:00:00
End: 2026-06-27T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

51%46%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 90 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député