628
scrutins votés
90%
participation aux scrutins solennels
230
votes Pour
376
votes Contre
22
abstentions
0
non-votant
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Les votes récents de la législature
7 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 1099 proposé par Mme Leboucher visait à modifier l'article 35 de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, mais il a été rejeté, donc aucune modification n’est apportée à ce texte.
l'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
Le texte vise à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en élargissant les définitions, en améliorant les procédures judiciaires et en augmentant les moyens d’accompagnement des victimes.
l'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
Le texte propose des mesures pour renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, notamment en améliorant les dispositifs d’aide aux victimes et en durcissant les peines.
l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte visait à rétablir l'article 35, supprimé, dans la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son rejet signifie que l'article reste absent et aucune modification législative n'est apportée à ce sujet.
l'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
21 juillet 2026PourScrutin : adopté
Le texte adopte un dispositif visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, en simplifiant les procédures de vente, de location et d'exploitation des biens publics afin d’optimiser leur utilisation et leurs revenus.
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
21 juillet 2026PourScrutin : adopté
Le texte adopte le projet de loi visant à renforcer la protection des enfants, en introduisant ou en améliorant des mesures de prévention, de signalement et d'intervention en cas de maltraitance ou de danger.
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
21 juillet 2026PourScrutin : adopté
Le texte vise à instaurer des mesures de protection des mineurs contre les dangers liés à l'usage des réseaux sociaux, notamment en renforçant le contrôle parental, en imposant des obligations de transparence aux plateformes et en sanctionnant les contenus inadaptés. Son adoption introduira un cadre légal contraignant pour les éditeurs de services en ligne afin de mieux sécuriser l’exposition des jeunes sur internet.
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
21 juillet 2026PourScrutin : adopté
Le texte adopté vise à renforcer les mesures législatives pour répondre rapidement aux troubles de l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité des citoyens, en élargissant les pouvoirs des autorités et en simplifiant les procédures d'intervention.
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026PourScrutin : adopté
Le texte vise à renforcer la protection et le développement durable des zones de montagne en créant un cadre juridique spécifique, en soutenant les activités économiques locales et en affirmant une certaine autonomie de gestion pour les territoires montagneux.
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026PourScrutin : adopté
L'amendement n° 1 de M. Jean‑René Cazeneuve, adopté, modifie le projet de loi d'urgence pour renforcer la protection et la souveraineté du secteur agricole, notamment en favorisant les productions locales et en renforçant les mesures de soutien aux agriculteurs.
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
628 votes au total sur ce mandat