1 146
scrutins votés
84%
participation aux scrutins solennels
354
votes Pour
767
votes Contre
25
abstentions
0
non-votant
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Votes dissidents récents
7 octobre 2026A voté Pourgroupe : Contre
l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026A voté Contregroupe : Pour
le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026A voté Pourgroupe : Contre
l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
17 juillet 2026A voté Contregroupe : Pour
l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026A voté Contregroupe : Pour
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026A voté Contregroupe : Pour
l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026A voté Contregroupe : Pour
l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
24 juin 2026A voté Abstentiongroupe : Contre
l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026A voté Abstentiongroupe : Contre
l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026A voté Abstentiongroupe : Contre
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Votes marquants
Les votes récents de la législature
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
Le texte prévoit un cadre législatif complet pour prévenir, sanctionner et accompagner les victimes de violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, incluant de nouvelles mesures de protection, de prévention et de prise en charge.
l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 370 de Mme Legrain visait à modifier l'article 31 de la proposition de loi sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, donc aucune modification n'est apportée au texte initial.
l'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement 409 de Mme Taurinya visait à modifier l'article 34 de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, en précisant ou élargissant les mesures prévues. Son rejet signifie que le texte tel que présenté initialement reste inchangé, sans les ajustements proposés par cet amendement.
l'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
Le texte adopte l'article 31 qui prévoit des mesures législatives visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026ContreScrutin : adopté
L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle modifie l'article 31 de la proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes, en précisant ou en renforçant les dispositions prévues, et son adoption intègre ces changements dans le texte législatif.
l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
Le texte propose des mesures pour renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, notamment en améliorant les dispositifs d’aide aux victimes et en durcissant les peines.
l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement 402 de Mme Taurinya visait à modifier l'article 34 de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, mais il a été rejeté, donc aucune modification n'est apportée au texte initial.
l'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte visait à rétablir l'article 35, supprimé, dans la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son rejet signifie que l'article reste absent et aucune modification législative n'est apportée à ce sujet.
l'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
L'article 32 prévoit des mesures législatives visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, notamment en améliorant les procédures judiciaires et les dispositifs d'accompagnement des victimes.
l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
Le texte vise à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en élargissant les définitions, en améliorant les procédures judiciaires et en augmentant les moyens d’accompagnement des victimes.
l'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
1 146 votes au total sur ce mandat