Freddy Sertin

L'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté, ce qui pourrait avoir des implications sur la gestion et le financement de la sécurité sociale en France.

L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir des impacts sur le financement et l'organisation de la sécurité sociale.

Ce texte modifie l'examen prioritaire dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement visait à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article reste en vigueur.

L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté

La motion de rejet préalable est une procédure parlementaire qui vise à rejeter un texte sans débat. Son rejet permet au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 de poursuivre son examen parlementaire.

L'amendement n° 807 de M. Tanguy a été adopté, ce qui modifiera certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026

L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi seront maintenues.

L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi seront maintenues.

L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi seront maintenues.