Scrutin n°VTANR5L17V3680·L'amendement visait à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article reste en vigueur.Rejeté70 pour · 266 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3680·12 novembre 2025

L'amendement visait à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article reste en vigueur.

Name: l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-12T00:00:00
End: 2025-11-12T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

266

CONTRE

158

ABST.

14%54%32%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 494 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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