Chantal Bouloux

L'amendement n° 433 de Mme Legrain visait à modifier l'article 23 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, si bien que le texte initial demeure inchangé.

L'article 22 propose des mesures législatives pour renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, notamment en améliorant les dispositifs d'accompagnement des victimes et en durcissant les peines.

Le texte vise à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en élargissant les définitions, en améliorant l’accompagnement des victimes et en durcissant les peines. Son adoption introduira de nouvelles mesures législatives pour mieux protéger les victimes et poursuivre les auteurs.

L'article 24 prévoit des mesures législatives visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, notamment en améliorant les procédures judiciaires et les dispositifs d'accompagnement des victimes.

L'amendement n° 237 propose de modifier l'article 18 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants ; son rejet signifie que le texte initial reste inchangé, conservant les dispositions prévues initialement.

L'amendement n° 236 propose de modifier l'article 18 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants ; son rejet signifie que le texte initial reste inchangé, conservant les dispositions prévues initialement.

L'amendement n° 1245 proposé par M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial reste inchangé.

Le texte vise à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, notamment en élargissant les définitions, en améliorant l’accompagnement des victimes et en durcissant les peines. Son adoption introduira de nouvelles mesures législatives pour mieux protéger les victimes et poursuivre les auteurs.

L'amendement n° 235 visait à modifier la proposition de loi sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en introduisant des dispositions spécifiques (par exemple, des mesures de prévention ou de prise en charge), mais il a été rejeté, donc aucune modification n’est apportée au texte initial.

Le texte prévoit des mesures renforcées de prévention, de prise en charge et de sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, notamment via des dispositifs d’accompagnement, de formation et de durcissement des peines.