L'amendement n° 1245 proposé par M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial reste inchangé.

Titre officiel : l'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).