Ce texte vise à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la sécurité nationale.
L'amendement vise à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la sécurité publique.
La motion de rejet préalable s'applique à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, et son rejet permet la poursuite de l'examen du texte. L'adoption de cette motion aurait entraîné le rejet immédiat du texte, mais son rejet permet aux députés de continuer à débattre et à voter sur les dispositions de la proposition de loi.
L'amendement vise à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la sécurité publique.
L'article 6 de la proposition de loi vise à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap, son adoption concrétiserait des mesures de soutien pour ces familles