240
scrutins votés
50%
participation aux scrutins solennels
126
votes Pour
110
votes Contre
4
abstentions
0
non-votant
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Bilan de mandat
Répartition des votes
Votes marquants
Les votes récents de la législature
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
L'amendement n° 387 modifie l'article 39 de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son adoption précise ou ajoute des dispositions légales relatives à la prévention, la prise en charge ou la sanction de ces violences.
l'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement visait à instaurer un examen prioritaire de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son rejet signifie que le texte ne bénéficie pas d'un traitement accéléré et suit le calendrier législatif habituel.
l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
Le texte instaure un examen prioritaire (article 40) pour les affaires de violences sexuelles et sexistes, accélérant leur traitement judiciaire afin de garantir une réponse plus rapide et efficace aux victimes.
l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte visait à rétablir l'article 35, supprimé, dans la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son rejet signifie que l'article reste absent et aucune modification législative n'est apportée à ce sujet.
l'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
L'article 22 propose des mesures législatives pour renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, notamment en améliorant les dispositifs d'accompagnement des victimes et en durcissant les peines.
l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
L'amendement n° 469 introduit l'examen prioritaire de l'article 40 de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, ce qui accélère le traitement parlementaire de ce texte.
l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement propose d’inscrire un examen prioritaire de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, ce qui aurait accéléré le traitement parlementaire du texte. Son rejet signifie que le texte continue à suivre le calendrier législatif habituel.
l'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026ContreScrutin : adopté
L'amendement 459 de Mme Autain impose que la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants soit examinée en priorité, accélérant ainsi son débat parlementaire.
l'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 433 de Mme Legrain visait à modifier l'article 23 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, si bien que le texte initial demeure inchangé.
l'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
Le texte prévoit un cadre législatif complet pour prévenir, sanctionner et accompagner les victimes de violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, incluant de nouvelles mesures de protection, de prévention et de prise en charge.
l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
240 votes au total sur ce mandat