1 261
scrutins votés
94%
participation aux scrutins solennels
325
votes Pour
823
votes Contre
113
abstentions
0
non-votant
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Votes marquants
Les votes récents de la législature
21 juillet 2026PourScrutin : adopté
Le texte adopte un dispositif visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, en simplifiant les procédures de vente, de location et d'exploitation des biens publics afin d’optimiser leur utilisation et leurs revenus.
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
21 juillet 2026PourScrutin : adopté
Le texte vise à instaurer des mesures de protection des mineurs contre les dangers liés à l'usage des réseaux sociaux, notamment en renforçant le contrôle parental, en imposant des obligations de transparence aux plateformes et en sanctionnant les contenus inadaptés. Son adoption introduira un cadre légal contraignant pour les éditeurs de services en ligne afin de mieux sécuriser l’exposition des jeunes sur internet.
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
21 juillet 2026PourScrutin : adopté
Le texte adopte le projet de loi visant à renforcer la protection des enfants, en introduisant ou en améliorant des mesures de prévention, de signalement et d'intervention en cas de maltraitance ou de danger.
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
20 juillet 2026PourScrutin : adopté
Le texte vise à renforcer la protection et le développement durable des zones de montagne en créant un cadre juridique spécifique, en soutenant les activités économiques locales et en affirmant une certaine autonomie de gestion pour les territoires montagneux.
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026PourScrutin : adopté
Le texte institue une stratégie nationale de prévention, dépistage, prise en charge et recherche sur les maladies cardio‑neuro‑vasculaires, en renforçant la coordination entre les acteurs de santé et en allouant des moyens spécifiques.
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026PourScrutin : adopté
Le texte organise la structure, la gestion et le financement du sport professionnel en créant de nouveaux dispositifs de gouvernance et en définissant les sources de financement publiques et privées, ce qui modifie les règles de fonctionnement et les ressources allouées aux clubs et aux fédérations.
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026ContreScrutin : adopté
Le texte adopté vise à renforcer la protection et la souveraineté du secteur agricole français, notamment par des mesures de soutien aux agriculteurs, de régulation des marchés et de promotion de la production locale.
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
16 juillet 2026ContreScrutin : adopté
L'amendement n° 820 de Mme Maximi modifie l'article 4 du projet de loi sur la protection des enfants, en précisant ou ajoutant des mesures de prévention et d'intervention en faveur des mineurs. Son adoption introduit concrètement ces nouvelles dispositions dans le texte législatif, renforçant le cadre juridique de protection des enfants.
l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 312 visant à modifier l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants a été rejeté, donc aucune modification n'est apportée au texte initial.
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026ContreScrutin : rejeté
Le sous‑amendement n° 1236 proposé par Mme Loir, qui modifiait l’article 5 du projet de loi sur la protection des enfants, a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
1 261 votes au total sur ce mandat