2 274
scrutins votés
80%
participation aux scrutins solennels
1 118
votes Pour
927
votes Contre
229
abstentions
0
non-votant
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Répartition des votes
Votes marquants
Les votes récents de la législature
2 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 227 proposé par M. Ménagé visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, mais il a été rejeté, donc aucune modification n’est apportée à ce texte.
l'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement 229 visait à modifier l'article 7 bis de la proposition de loi sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, mais il a été rejeté, donc aucune modification n’est apportée au texte initial.
l'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son rejet laisse le texte initial inchangé.
l'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026PourScrutin : adopté
L'article 11 prévoit des mesures renforcées de prévention, de prise en charge et de sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, notamment via des dispositifs d'accompagnement des victimes et des obligations pour les institutions.
l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026PourScrutin : adopté
Le texte propose un cadre législatif complet pour prévenir, sanctionner et accompagner les victimes de violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en renforçant les mesures de prévention, les peines et les dispositifs d’aide.
l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026PourScrutin : adopté
Le texte vise à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, en créant de nouveaux dispositifs légaux et en améliorant les procédures judiciaires.
l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026PourScrutin : adopté
L'article 9 prévoit de renforcer les dispositifs de prévention, de prise en charge et de sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en améliorant notamment l'accès à l'aide juridique et médicale pour les victimes.
l'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 930 de M. Croizier visait à modifier l'article 8 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, donc aucune modification n’est apportée au texte initial.
l'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026PourScrutin : rejeté
L'amendement n° 778 de Mme Simonnet, visant à modifier l'article premier de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.
l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026PourScrutin : adopté
L'amendement n° 501 de Mme Autain modifie l'article 7 de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son adoption renforce les dispositions légales relatives à la prévention, à la prise en charge et à la sanction de ces violences.
l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 274 votes au total sur ce mandat