l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

9 juillet 2025PourScrutin : adopté

Ce texte adopte le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte, ce qui modifierait les dispositions institutionnelles et administratives spécifiques à Mayotte.

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

9 juillet 2025PourScrutin : adopté

Ce texte vise à adopter le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, qui prévoit des mesures pour le développement économique, social et environnemental de l'île. Son adoption concrétiserait ces plans de refondation.

l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

8 juillet 2025PourScrutin : adopté

La proposition de loi vise à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, son adoption concrétiserait des mesures pour faciliter l'exercice de cette profession.

l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

8 juillet 2025ContreScrutin : rejeté

La motion de rejet préalable s'applique à la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, et son rejet permet la poursuite de l'examen du texte. L'adoption de cette motion aurait entraîné le rejet immédiat du texte, tandis que son rejet permet aux députés de continuer à débattre et de voter sur les dispositions de la proposition de loi.

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

8 juillet 2025PourScrutin : adopté

Ce texte vise à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et présentant des risques de récidive, son adoption changerait les règles de rétention pour ces individus

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

7 juillet 2025ContreScrutin : rejeté

L'amendement visait à modifier le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

7 juillet 2025ContreScrutin : rejeté

L'amendement visait à modifier le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

7 juillet 2025ContreScrutin : rejeté

L'amendement visait à supprimer l'article 1er ter de la proposition de loi sur la réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, mais il a été rejeté.

l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

7 juillet 2025ContreScrutin : rejeté

L'amendement visant à supprimer l'article 1er bis de la proposition de loi sur la réforme de l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de cet article seront maintenues.

l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

27 votes au total sur ce mandat