l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

En clair : L'amendement visant à supprimer l'article 1er bis de la proposition de loi sur la réforme de l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de cet article seront maintenues.