L'amendement visait à supprimer l'article 1er ter de la proposition de loi sur la réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, mais il a été rejeté.

Titre officiel : l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).