47
scrutins votés
38%
participation aux scrutins solennels
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votes Pour
22
votes Contre
0
abstentions
0
non-votant
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Les votes récents de la législature
2 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 337 proposé par Mme Leboucher visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, laissant le texte initial inchangé.
l'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 361 de Mme Cathala visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, si bien que le texte initial reste inchangé.
l'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son rejet signifie que le texte initial reste tel quel, sans les changements proposés.
l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son rejet laisse le texte initial inchangé.
l'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 3 de M. Ménagé visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, mais il a été rejeté, donc aucune modification n'est apportée à la loi.
l'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement de Mme Amiot proposait de modifier l'article 2 de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son rejet signifie que le texte initial reste tel quel, sans les changements prévus par cet amendement.
l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 226 visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, mais il a été rejeté, donc aucune modification n'est apportée à la loi.
l'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 289 de Mme Legrain visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.
l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 338 de Mme Leboucher visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, si bien que le texte initial reste inchangé.
l'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026PourScrutin : adopté
L'amendement 1168 de Mme Coggia modifie l'article 2 de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, en renforçant les dispositions légales et les mesures de prévention et de protection. Son adoption introduit concrètement de nouvelles obligations ou sanctions pour mieux lutter contre ces violences.
l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
47 votes au total sur ce mandat