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Dominique Paillat - MonÉlu

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Dominique Paillat

85

Député·e · XVII^e législature

Dominique Paillat

85

Horizons & Indépendants

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Votes marquants

Les votes récents de la législature

1 juillet 2026PourScrutin : adopté

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

30 juin 2026ContreScrutin : adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

30 juin 2026ContreScrutin : rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

25 juin 2026ContreScrutin : adopté

la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

14 votes au total sur ce mandat

24 juin 2026PourScrutin : adopté

l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

23 juin 2026PourScrutin : adopté

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

17 juin 2026ContreScrutin : rejeté

l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

L'amendement visait à modifier le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le projet de loi initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.

17 juin 2026PourScrutin : adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

Cette loi vise à améliorer l'accès au logement pour les travailleurs des services publics

17 juin 2026PourScrutin : adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

Ce texte vise à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, son adoption concrétiserait des mesures pour soutenir ce secteur.

17 juin 2026ContreScrutin : rejeté

l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

L'amendement visait à modifier le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le projet de loi conserve son contenu initial.