Scrutin n°VTANR5L17V2908·L'amendement vise à transposer les accords nationaux interprofessionnels pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et évoluer le dialogue socialAdopté29 pour · 23 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V2908·3 juillet 2025

L'amendement vise à transposer les accords nationaux interprofessionnels pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et évoluer le dialogue social

Name: l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Start: 2025-07-03T00:00:00
End: 2025-07-03T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

48%38%13%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 60 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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