Scrutin n°VTANR5L17V2918·L'amendement visait à supprimer l'article 4 du projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social, mais il a été rejeté.Rejeté17 pour · 35 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V2918·3 juillet 2025

L'amendement visait à supprimer l'article 4 du projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Start: 2025-07-03T00:00:00
End: 2025-07-03T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

31%65%4%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 54 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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