L'amendement visait à modifier l'article 4 du projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 4 seront maintenues.

Titre officiel : l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).