Scrutin n°VTANR5L17V2933·L'amendement vise à transposer les accords nationaux interprofessionnels pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et évoluer le dialogue social.Adopté55 pour · 12 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V2933

Scrutin public · n°VTANR5L17V2933·3 juillet 2025

L'amendement vise à transposer les accords nationaux interprofessionnels pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et évoluer le dialogue social.

Name: l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Start: 2025-07-03T00:00:00
End: 2025-07-03T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

81%18%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 68 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député