L'amendement visant à modifier le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille a été rejeté, ce qui signifie que le projet de loi initial sur la réforme électorale pour ces villes ne sera pas modifié comme proposé.

Titre officiel : l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).