Jean Moulliere

L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui modifierait les dispositions spécifiques de l'article 6 concernant l'aide à mourir.

L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui concrètement modifierait les dispositions légales entourant l'aide à mourir.

L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui modifierait les dispositions concernant l'aide à mourir.

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui concrètement modifierait les dispositions légales entourant l'aide à mourir.

L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui concrètement modifierait les dispositions légales entourant l'aide à mourir

L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui modifierait les dispositions spécifiques de l'article 9 concernant le droit à l'aide à mourir.

Ce texte concerne un sous-amendement à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, qui a été rejeté lors de la deuxième lecture. Son adoption aurait modifié les dispositions de l'article 2 de la proposition de loi.

L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui modifierait les conditions et les procédures d'accès à l'aide à mourir

L'amendement visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.

Cette loi vise à garantir l'accès égal de tous aux soins palliatifs, ce qui signifie que tous les citoyens, quel que soit leur statut social ou économique, pourront bénéficier de ces soins de manière équitable.