Scrutin n°VTANR5L17V2951·L'amendement visait à modifier le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, mais il a été rejeté.Rejeté28 pour · 101 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V2951·7 juillet 2025

L'amendement visait à modifier le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Start: 2025-07-07T00:00:00
End: 2025-07-07T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

101

CONTRE

ABST.

22%78%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 129 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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