L'amendement visait à modifier le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, mais il a été rejeté.

Titre officiel : l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).