l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

En clair : L'amendement visait à supprimer l'article 5 de la proposition de loi sur la réforme de l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, mais il a été rejeté.