Scrutin n°VTANR5L17V3015·L'amendement visait à modifier la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de l'article 16 restent inchangées.Rejeté34 pour · 67 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3015·9 juillet 2025

L'amendement visait à modifier la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de l'article 16 restent inchangées.

Name: l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-09T00:00:00
End: 2025-07-09T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

33%66%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 102 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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