Scrutin n°VTANR5L17V3038·L'amendement vise à modifier l'article 26 de la proposition de loi sur le statut de l'élu local, ce qui pourrait avoir un impact sur les règles et les droits des élus locaux.Adopté79 pour · 12 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3038·10 juillet 2025

L'amendement vise à modifier l'article 26 de la proposition de loi sur le statut de l'élu local, ce qui pourrait avoir un impact sur les règles et les droits des élus locaux.

Name: l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-10T00:00:00
End: 2025-07-10T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

85%13%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 93 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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